En 2008, un feu de cheminée a causé des dommages importants à un immeuble résidentiel à La Sarre, en Abitibi. Lorsque les pompiers et le premier expert arrivent sur place, ils découvrent que la cheminée, installée en 1973, présente de graves défauts. Le rapport fait état de dégagements insuffisants, de l’absence de coupe-feu et de la présence d’un isolant minéral beaucoup trop important dans les sections de la cheminée qui n’en ont pas besoin.
La compagnie d’assurance qui a couvert les frais de réparation après l’incendie poursuit l’entrepreneur de la maison, un menuisier, pour obtenir un remboursement. Pour eux, l’incendie était uniquement dû à une mauvaise installation de la cheminée par le constructeur.
Duel de savoir-faire
Le constructeur répond en faisant appel à son propre expert. Dans son rapport, cet expert souligne un état de corrosion très avancé de la cheminée, ce qui indique plutôt un manque sérieux d’entretien. Au lieu de blâmer l’entrepreneur qui a mal installé la cheminée, l’expert en sinistres blâme les différents propriétaires pour avoir omis d’effectuer l’inspection annuelle et le ramonage de cheminée exigés par la loi. Code national de prévention des incendiesil.
Ce sont les déclarations des différents résidents de la résidence qui éclaireront le débat. Non seulement la cheminée ne nécessitait pas de nettoyage annuel régulier, mais des périodes allant jusqu’à dix ans pouvaient s’écouler sans un entretien minimal.
Une négligence qui coûte cher
Le tribunal a conclu que l’incendie était dû à une accumulation excessive de créosote, cette substance adhérant aux parois des cheminées. Le tribunal a ajouté que bien que l’installation de la cheminée en 1973 n’ait pas été réalisée conformément aux normes techniques, les défauts de cette installation ne pouvaient être considérés comme des défauts graves. Le véritable défaut réside dans la négligence des résidents de l’appartement à faire ramoner régulièrement la cheminée. En conséquence, la compagnie d’assurance n’a reçu aucun paiement et a dû couvrir les seuls frais de reconstruction de 35 000 $ pour la maison.
N’oubliez pas que vous ne devez pas considérer le ramonage annuel comme facultatif. Il s’agit d’un entretien indispensable pour votre cheminée qui réduira considérablement les risques d’incendie et vous évitera également d’éventuels problèmes juridiques. Pour éviter de prendre des risques, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour vérifier vos obligations concernant votre cheminée et le tenir informé de tout changement. Mieux vaut être le plus transparent possible et ainsi éviter des difficultés de règlement des sinistres voire une fin de couverture d’assurance.